MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1/ IDENTIFICATION

Point-Matelas © est une enseigne commerciale appartenant à la SARL MEDIA-LITERIE.
SARL au capital de 50 000€
Immatriculée au RCS de Pontoise sous le N° 798551339 00012
N° de TVA intracommunautaire : FR21 798551339
Code APE : 4759A
Le responsable de la publication du site est Monsieur Leitao.
Point-matelas est joignable par courrier à l'adresse suivante: MEDIA-LITERIE - BP 50020 - 95330 Domont cedex
E-mail : contact@point-matelas.com
Téléphone "Public" (prix d'un appel local depuis un fixe) : 0 811 690 328
Téléphone "Professionnel" (uniquement) : 09 72 45 54 81
Fax (tout usage) : 09 72 33 71 58

1.2/ Agence web
Conception , maintenance, réalisation graphique, intégration et développement du site par ' Dev on Web © '
(Développement - Web Design - Référencement - CMS - Technologies - Publicité)

1.3/ Hébergement du site
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Easy-Hebergement.
Serveur dédié 100% infogérés.
Siège social au 10 rue des Frères Peugeot - 31130 Balma - France
RCS Toulouse 443 204 755 - Capital 41 000€

1.4/ Formalité de déclaration
Ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est (en cours).


2/ CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En rentrant sur le Site de Point-matelas, vous signifiez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation sans aucunes réserves.

2.1/ Informations techniques
Concernant les échanges sur le réseau internet, nous rappelons qu'il appartient à chaque utilisateur de se prémunir contre des vols, interceptions de données ou virus.

2.2/ liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers notre Site est soumise à l’accord préalable de point-matelas.

2.3/ Marques Déposées
La marque et le logo "point-matelas" sont des marques déposées.
Toute reproduction, totale ou partielle de cette marque ou de ce logo sans l'autorisation du propriétaire ou de son ayant-droit est strictement interdit au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.4/ Droits d'auteur
Le Site "point-matelas" est protégé par les articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et de ce fait, bénéficie d'une protection et des droits réservés par la loi. L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d'autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation au préalable de Point-matelas. Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Point-matelas se réservant le droit de réclamer une indemnisation de son entier préjudice.

2.5/ Propriété intellectuelle
Tout le contenu (textes, illustrations, photos, logos, fichiers en téléchargement, charte graphique...) diffusé sur le Site est la propriété exclusive de la société Point-matelas. Ce contenu est protégé par les lois françaises sur les droits d'auteurs et du copyright. La reproduction ou représentation du contenu n'est autorisée qu'à des usages d'information à titres privé et personnel.
Est interdit, la présentation d'une des page de "Point-matelas" dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing). Est également interdit le "in line linking"
Un accord est requis pour du "Deep Linking" (liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil de point-matelas.

2.6/ bases de données
Les bases de données étant protégées, toute extraction ou tentative d'extraction, engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

2.7/ Données personnelles
La collecte d’informations recueillies auprès du Client nous sont utiles pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec lui.
Lors de la création du compte Client, les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Celles-ci sont nécessaires au traitement des demandes.
Point-matelas garde en mémoire votre panier d’achat par le biais d’un cookie. Cela permettra si votre compte est activé de concrétiser votre achat ultérieurement ou de connaitre l'avancement de l’état de votre panier.
les données recueillies sur notre Site peuvent être transmises à des tiers liés à point-matelas pour la gestion de votre compte, commandes, paiements, transports...

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6-01-1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l'exercer, vous pouvez envoyer un courrier postal à Point-matelas - BP 50020 - 95330 Domont cedex.

2.8/ Droit d'opposition Art.38 loi 1978
Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles soient utilisées à des fins de prospection par point-matelas, contactez nous à contact@point-matelas.com pour en faire la demande.

2.9/ Les Cookies
Lorsque vous naviguez sur notre Site, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal par nous même dans le but de vous faciliter l'accès aux services proposés. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. La durée de conservation de ces informations dans votre terminal est de 12 mois (si vous avez accepté les cookies).
Les "Cookies" déposés sur votre terminal nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site afin :
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Mozilla Firefox
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Safari
1. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur "Safari", puis "Préférences"
2. Sélectionnez l’icône "Confidentialité"
3. Paramétrez vos choix concernant les cookies (Blocage des sites tiers)

2.10/ Les réseaux sociaux
Point-matelas utilise des applications émanant de tiers qui permettent à l’utilisateur, de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son avis concernant un ou plusieurs produits de notre site. Comme par exemple, les boutons "Partager", "J'aime", émanant de réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+", "Twitter"...
Lorsque l'utilisateur consulte une page du site contenant ces boutons, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.
Si l'utilisateur est connecté au réseau social lors de sa navigation sur notre Site, les boutons "sociaux" permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur.
Si l'utilisateur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J’aime", les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.
Si l'utilisateur ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de Point-matelas.com à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter notre Site.
Pensez à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de l'utilisation faite de ces informations de navigation qui peuvent être recueillies grâce à ces fameux boutons.

2.11/ Responsabilité
Point-matelas se dégage de toutes responsabilités en cas de :
- Engagements pris par des sites extérieurs pointant des liens hypertextes sur notre site,
- Difficultés d'interruption des services en ligne,
- Interruptions momentanées en cas de maintenance ou mise à jour,
- Dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données,
- Fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers "étranger" à éxecuter une prestation proposée sur notre Site,
- Force majeure empêchant une de ces prestations.
- Erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par le Client.
Les images et illustrations reproduites sur le Site ont une valeur strictement illustrative et sont dénuées de toute valeur contractuelle.

2.12/ MAJ des mentions légales
Point-matelas se réserve le droit de mettre à jour les "mentions légales" à tout moment et sans préavis. Nous recommandons à tout utilisateur de "visiter" cette page à chaque consultation du Site Point-matelas.

2.13/ Navigation
Le Site Point-matelas est optimisé pour fonctionner avec les ordinateurs, tablettes et smartphones.

2.14/ Loi applicable
Le Site Internet "Point-matelas" est conforme à la législation française, et les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.